CHANTEVAL LES STATUTS
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Article 1 – Constitution
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Ensemble vocal CHANTEVAL.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but l’étude et la pratique du chant à capella ou avec accompagnement musical.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’Ensemble vocal CHANTEVAL est fixé à la Mairie de MONTSEVEROUX 93 Place du Château – 38122 MONTSEVEROUX. Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale suivante sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle sera maintenue tant que l’activité prévue à l’article 2 sera effective.
Article 5 – Adhésion
L’association se compose de membres actifs. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Les membres paient une cotisation annuelle. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’association.
Article 6 – Cotisation
La cotisation due est fixée chaque année à l’Assemblée Générale Article
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– Démission par écrit au président,
– Le non-paiement de la cotisation.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association Ensemble vocal CHANTEVAL comprennent :
– Le montant des cotisations,
– Les recettes des manifestations,
– Les subventions et dons divers.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 20 membres, élus pour 3 ans lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers.
Le rôle du Conseil d’Administration est d’assurer la mise en œuvre des décisions des Assemblées Générales.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit après chaque Assemblée Générale un bureau, à bulletin secret, comprenant :
Un président et un vice-président Un trésorier et un trésorier adjoint
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Le chef de chœur est invité aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix (en cas de partage, la voix du président est prépondérante)
Un compte rendu est communiqué aux choristes.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Elle a lieu une fois par an. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date en mentionnant l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir. Les délibérations prises font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.
Un membre absent peut donner pouvoir à un membre présent (1 seul pouvoir).